Accident du travail : de la déclaration aux responsabilités civiles et pénales  (recyclage conseiller en prévention)

  • les accidents du travail "Définition"
  • Le risque aggravé – références légales
  • Cotisation spéciale
  • Statistiques
  • Le chemin du travail
  • La déclaration d’accident de travail
  • Exemples et comment compléter une déclaration
  • Les spécificités dans le secteur public
  • Le rôle de l’assureur
  • La rémunération, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, l’accident mortel
  • Les frais médicaux et de déplacement
  • Les compétences du conseiller en prévention
  • La rédaction d’un rapport circonstancié
  • Responsabilité et pénale
  • La responsabilité pénale vs civile
  • Analyses et échanges autour de divers exemples de jurisprudence