etre membre du CPPT
Objectif
Cette formation a été mise au point pour sensibiliser les membres du comité aux missions qu’ils ont à remplir. Elle est particulièrement indiquée dans les entreprises qui constituent un Comité pour la première fois, lorsqu’elles intègrent de nouveaux membres à un CPPT existant, ou dans le cas où elles souhaitent raviver un Comité trop peu actif.
Les thèmes abordés au cours de la matinée vont aider les participants à se familiariser avec leurs missions ainsi que les outils et les documents en matière de gestion de la prévention. Quant à l’après-midi, elle sera consacrée exclusivement à des mises en situation devant permettre aux membres du CPPT de jouer efficacement leur rôle dans le domaine de la prévention lors de leurs réunions mensuelles.
Contenu
- Matin : Le CPPT – Organisation, fonctionnement et compétences
- La Loi du 4 août 1996 et le Code du bien-être au travail : ce qu’il faut en retenir.
- Rôle et obligations des différents acteurs dans l’entreprise.
- Les responsabilités civile et pénale – cas de jurisprudence.
- Constitution et composition du Comité.
- Les obligations d’avis et d’accord du Comité selon la réglementation.
- Les autres missions du Comité.
- Le fonctionnement du Comité (réunions, secrétariat, discrétion).
- Le contenu minimal du Règlement d’ordre intérieur.
- Le statut des membres du comité.
- Après-midi : Mises en situation
- Des simulations seront réalisées avec les participants afin de mobiliser leurs compétences et de tester leur capacité à mettre en application leurs acquis sur un mode ludique.