Journée d'étude : Les responsabilités pénale et civile en matière de bien-être au travail - Regards croisés cadre légal et jurisprudence
Objectif
- Comprendre l'évolution des responsabilités en matière de bien-être au travail
- Identifier les responsabilités pénales et civiles pour les différents acteurs dans l’entreprise
- Analyser des cas concrets via la jurisprudence et les retours d'expérience des acteurs de terrain.
Contenu
8h30 - 9h00 : Accueil des participants et café de bienvenue
9h00 - 9h15 : Introduction de la Journée
Vinciane Vlayen, Directrice Cresept
9h15 - 10h15 : Responsabilités pénales et Bien-être au Travail
- Les fondamentaux du Code Pénal Social
- Les responsabilités pénale : qui, quand, comment ?
Maître Hervé Deckers, Avocat associé Deckers & Joassart
10h15 - 10h45 : Responsabilité civile et Bien-être au Travail
Maître Hervé Deckers, Avocat associé Deckers & Joassart
10h45 - 11h00 : Pause-café
11h00 - 12h15 : Nouveau livre 6 du code civil : qu’est-ce qui change ?
- Responsabilités contractuelle et extracontractuelle (art. 6.3 – art. 6.6)
- Nouveau cas de responsabilité du fait autrui (art. 6.15)
- Lien causal distendu (art. 6.18)
Avocat spécialisé en droit du travail et de la responsabilité civile
12h15-12h30 : questions-réponses
12h30 - 13h45 : Déjeuner-buffet
13h45 - 15h45 : Jurisprudence : des cas concrets pour comprendre
- Cas d’accidents graves
- Cas d’implication de travailleurs
- Cas d’implication de conseiller en prévention
- Cas de harcèlement au travail
Auditeur du Travail et avocats spécialisés
15h45 - 16h00 : Synthèse et mot de la Fin