Événements du SPF

Retour sur les obligations légales essentielles pour assurer la sécurité sur vos chantiers. Lors de la mise en place de chantiers, une série d’obligations réglementaires en matière de sécurité sont prévues par le code du bien-être afin d’assurer la sécurité des travailleurs et des intervenants présents sur le chantier. Ainsi une analyse

Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le champ d'application des lois fédérales de lutte contre la discrimination a été élargi en ce qui concerne les personnes protégées contre les mesures préjudiciables. La loi relative au bien-être a également dû se conformer à cet arrêt et tenir compte des modifications du champ

L'arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles est entré en vigueur le 15 avril 2023. Une première partie de cet arrêté royal vise à améliorer les connaissances et les compétences liées à un